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Intégrité et transparence dans les contrats publics en question Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
20-09-2012
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Le Cameroun a engagé depuis quelques années, avec le soutien de la Banque Mondiale et des autres partenaires au développement, une politique de réforme des marchés publics

Cette réforme dite de première génération visait entre autres à doter le pays d’un cadre législatif, institutionnel et règlementaire adapté aux exigences de bonne gouvernance dans la préparation et la passation des marchés et à renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la chaine. Au terme de cette réforme, un nouveau code des marchés publics a été adopté en septembre 2004. Il crée les commissions de passations des marchés et les commissions spécialisées de contrôle. La loi cadre sur le régime financier de l’Etat quant à elle a été adoptée et promulguée en 2007. Cette loi qui entre en vigueur en janvier 2013 impose les budgets programmes et fait du cadre de dépenses à moyens termes (CDMT) le principal outil de la gestion axée sur les résultats.

Au plan institutionnel, la réforme a permis de mettre en place l’Agence de Régulation des Marchés Publics et plus récemment un Ministère en charge des Marchés Publics. Elle s’est développée dans un contexte de décentralisation induisant le transfert de compétences et de ressources de plus en plus accrues aux Collectivités Territoriales Décentralisées, favorisant ainsi la création de commissions et de commissions spéciales de passation de marchés auprès d’un certain nombre de communes ou d’organismes parapublics.

En dépit de ces progrès réalisés sur les plans règlementaires et institutionnels, les impacts de la réforme sur les plans de la qualité de la dépense publique, de l’efficience et de l’efficacité du système global en matière de gestion des contrats constituent encore des défis majeurs que le Cameroun devra relever pour se hisser au rang des pays modernes et se projeter vers l’émergence d’ici 2035.

 

Corruption

En effet, alors que les contrats et les marchés publics représentent entre 5-20% du PIB et 50-60% de la dépense publique hors salaires, la longueur des procédures de passation des marchés, le prolongement des délais de paiement, liés à la multiplicité des intervenants et au non respect des délais et des dispositions réglementaires, le recours systématique au gré-à-gré, le recours abusif aux avenants du fait de la mauvaise qualité d’études préalables, le faible taux d’archivage des documents constatés lors des audits a posteriori et les insuffisances relevées dans le suivi et les gestion des marchés et contrats publics  sont autant de phénomènes, connexes à la corruption qui gangrène la chaine des marchés et des contrats publics au Cameroun.

 

Pourtant, l’amélioration de la gouvernance du secteur des marchés et des contrats publics peut avoir un effet direct sur les résultats du développement. Cette gouvernance suppose l’amélioration de la transparence des processus décisionnels, l’ouverture de la participation et de la concertation à d’autres acteurs, notamment aux acteurs de la société civile, la systématisation de la redevabilité sociale des gestionnaires de deniers publics.

 

 

Intégrité et transparence

En juin 2012, à Dakar au Sénégal, un atelier régional, organisé par la Banque Mondiale (BM) et OSIWA a mobilisé autour des ces questions les institutions publiques, privées et sociales d’Afrique de l’Ouest y compris le Cameroun. Aux termes de l’atelier, chaque pays s’est engagé autour d’un plan d’action, à mettre en place une coalition et des activités pour faire évoluer les pratiques en matière de marchés et de contrats publics. La Coalition pour plus d’Intégrité et de transparence dans les contrats publics est née au Cameroun et est en chantier pour l’adoption de son plan d’action.

 

L’objectif d’améliorer la gouvernance du système de gestion des marchés et des contrats publics pour accroitre leur contribution aux résultats de développement au Cameroun a été retenu.

 

De façon  spécifique, il s’agira de construire une coalition nationale multi-acteurs pour améliorer l’intégrité et la transparence dans la gestion des marchés et contrats publics au Cameroun, de ramener à 60 jours maximum les délais de paiement et améliorer de 40% le taux de décaissement des marchés et contrats publics au Cameroun, en partant d’un échantillon de marchés passés par 10 Communes financés par le Programme National de Développement Participatif (PNDP) et le Programme de Développement Urbain et de l’Approvisionnement en Eau (PDUE) et d’améliorer de 50% le niveau de respect des clauses sur les contrats de concession ou de gestion passé avec notamment AES-SONEL, Electricité du Cameroun (EDC), pour les projets de barrage hydro-électrique de Lom Pangar, Memve'ele, d’adduction d’eau de Yaoundé et de Port en eau profonde de Kribi.et CAMRAILL pour le transport ferroviaire.

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